Conditions Générales de Vente – Trottinplomb Service

 

 

 

1. Objet

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations réalisées par Trottinplomb Service, dans le domaine de la plomberie, du chauffage et des installations sanitaires. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

 

 

2. Devis et Commande

 

 

• Un devis détaillé et gratuit est remis au client avant toute intervention (sauf en cas d’urgence manifeste).

• La signature du devis par le client vaut acceptation ferme et définitive.

• En cas d’urgence, l’accord du client (oral ou écrit) tient lieu de validation.

 

 

 

3. Prix et Paiement

 

 

• Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros et hors taxes (HT).

• Le règlement est dû à la fin des travaux, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis.

• Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités légales conformément au Code de commerce.

 

 

 

4. Délais d’Intervention

 

 

Les délais sont donnés à titre indicatif. Trottinplomb Service s’engage à intervenir dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu responsable d’un retard lié à un cas de force majeure (panne, intempéries, rupture de stock fournisseur, etc.).

 

 

5. Garantie et Responsabilité

 

 

• Les travaux sont réalisés conformément aux normes françaises et européennes en vigueur.

• Les prestations sont couvertes par une assurance décennale et une responsabilité civile professionnelle.

• La garantie ne couvre pas :

   

  • les dommages liés à un mauvais entretien ou une utilisation inappropriée des installations,

  • les interventions réalisées par un tiers non habilité après notre passage,

  • les pièces fournies par le client lui-même.

   

 

 

 

6. Rétractation

 

 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour toute prestation conclue à distance ou hors établissement, sauf en cas d’intervention urgente demandée expressément par le client.

 

 

7. Réclamations et Litiges

 

 

En cas de litige, le client doit adresser une réclamation écrite à Trottinplomb Service.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.